Ce mardi a eu lieu le réquisitoire du Parquet national financier dans le procès Laporte/Altrad. Et ce sont trois ans de prison, dont un ferme, qui ont été requis par le procureur du PNF, François-Xavier Dulin, contre le président de la FFR et celui du MHR. Des amendes de 50 000 et 200 000 euros ont également été demandés à l'encontre des prévenus. De plus, RMC nous apprend que "le parquet a notamment appelé le tribunal correctionnel à interdire, pendant deux ans, à Laporte "d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement"." En cas de condamnation, l'ancien sélectionneur des Bleus pourrait avoir à quitter non seulement ses fonctions à la tête de la FFR, mais aussi au sein de World Rugby et du Six Nations, où il est vice-président. On peut imaginer que la présidence de la fédération internationale était l'un de ses objectifs à court terme. Il n'entendait pas briguer un nouveau mandat à la FFR en 2024. Cependant, tous les recours devraient être utilisés si condamnation il y a. Et Bernard Laporte n'entend pas démissionner, selon RMC.
Pour rappel, il est reproché à Laporte et Altrad d'avoir noué un "pacte" en 2017 qui aurait conduit "à une série d'arbitrages favorables au groupe Altrad en contrepartie du versement de 180 000 € à Bernard Laporte au titre du droit d'image et de sa participation à des séminaires." Notez également qu'un an de prison a été requis contre le vice-président de la FR Serge Simon, dont six mois ferme. France 3 ajoute aussi que deux ans de prison, dont un avec sursis, ont notamment été requis contre Claude Atcher. Ce dernier a récemment été mis à pied à titre conservatoire de son poste de directeur de l'organisation du Mondial 2023.
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RUGBY. De la prison ferme requise contre Bernard Laporte, va-t-il démissionner ?
Le Parquet national financier a requis trois ans de prison dont une ferme à l'encontre du président de la FFR Bernard Laporte et de Mohed Altrad.
Bernard Laporte et Mohed Altrad pourraient être condamnés.
Par ordre d’apparition
Partie civile FFR
Cette plaidoirie assurée par les avocats Blin et Cognard leva d’emblée un doute : non ils n’étaient muets tellement on ne les avait pas entendus dans ce procès…
Un étonnement aussi quand ils rappelèrent la présomption d’innocence de Bernie , en s’en excusant presque
Du jamais vu pour une partie civile
Mais cela vient surement de la genèse de cette constitution de partie civile
Retour en arrière
Dès que la date du procès fut connue, l’opposition présente au comité de direction, demandera que la FFR se constituent parti civile dans ce procès
Fin de non-recevoir de la part de Bernie et de ses sbires
A chaque fois que Bernie évoquera ce procès, il parlera toujours du procès Altrad oubliant de s’y associer ; perso ça m’a toujours fait rire
Mais face à l’obstination de l’opposition, et sa menace de saisir le comité d’éthique et de remonter jusqu’au ministre de tutelle, on fut bien obligé de passer au vote de cette résolution
Et les deux impliqués (Bernie et SS) ne pouvant participer à cette délibération et au vote, c’est l’opposition qui se trouva majoritaire et donc la constitution de la partie civile fut actée ce 9 juin 2022
Cette possibilité est actée par le code du sport en son article L. 131-10
« Les fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».
Et finalement cette initiative procédurale de la FFR a été confiée à Christian Dullin qui n’est autre que….. le secrétaire général de la Fédération
Le directeur général de la FFR Laurent Gabbanini, d’ajouter à l’époque
« La FFR peut se constituer partie civile afin de défendre les intérêts et l'image de la discipline
Le fait de se constituer partie civile démontre le fonctionnement normal de notre Fédération qui est indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants. À ce stade, la FFR a intérêt de se porter partie civile essentiellement pour avoir accès au dossier. Il est à noter que la FFR n'a pas reçu d'avis à victime du PNF et qu'elle n'a connaissance d'aucune pièce du dossier. »
Oui enfin s’il n’y avait eu que ces deux-là Dullin et Gabbanini il n’y aurait pas eu de partie civile…
Et que penser des orientations qu’aller donner Dullin, signataire du courrier de soutien inconditionnel à Bernie du 7 septembre avant son procès ?
Et bien on ne tarda pas à le savoir
En préambule les avocats signalèrent que ce procès était un soulagement pour les salariés de la FFR , surement traumatisés par ls perquisitions et les soupçons qui se portaient sur leur hiérarchie, qui se posaient des questions ""Suis-je au bon endroit ? Fais-je le bon job ?"
Franchement voir un Altrad accusé, qui considère ses salaries comme le principal actif de sa société ; ainsi qu’ un Bernie grand timonier d’une FFR qui se préoccupe ainsi de la santé psychologique de ses salariés on pourrait se dire que ces accusations ont un coté indécent? et Guytou nous aurait-il baladé ?
Après cet étonnant préambule, le cœur de leur plaidoirie
« Nous considérons simplement que si le tribunal condamne nos élus fédéraux, il y aura une atteinte à la discipline. Mais nous refusons d’anticiper une quelconque décision. J’entends, enfin, que la fédération aurait subi un préjudice. Moi, j’ai une difficulté à le chiffrer, ce préjudice. On a retourné les choses dans tous les sens : on n’a jamais retrouvé trace des 83 400 euros dont parle l’accusation au sujet d’une prime versée à Claude Atcher. Dès lors comment estimer le préjudice de la FFR si les chiffres ne correspondent à aucune réalité ?"
Donc aucune demande de dommages et intérêts ; aucun préjudice chiffré
Aucune interrogation sur le fait que les sponsorings maillots bradés n’ont pas eu la moindre conséquence sur les entrés financières de la FFR ?
Aucune mise doute sur les factures de frais de Atcher et sur des prestations facturées sans aucune trace d’action de la part d’Atcher ?
Une partie civile fantoche ?
En tous c’est ce que semblait craindre l’opposition qui a envoyé une lettre ouverte à Dullin semaine dernier pour s’étonner du peu d’implication des avocats
Et leur plaidoirie ne fait que conforter ce sentiment que relèvera un peu plus tard le procureur…
Si une condamnation devait tomber, on attend avec impatience la composition et le verdict de cette commission de discipline…fantoche aussi
Partie civile URSAFF pour le volet de la non déclaration de la societe Score XV
L’avocat Vincent Donny de l’URSAFF Languedoc-Roussillon entra immédiatement dans le vif du sujet
« Les déclarations sociales n'ont pas été établies à compter de 2016. Score XV n'a pas payé de cotisations sociales depuis le premier trimestre 2017. Relever les manquements de cette société, c'est faire un inventaire à la Prévert : emploi de personne sous le faux statut de travailleur indépendant, minoration de déclarations sociales... »
S’exprimant plus longuement sur l’épouse de Claude Atcher, « symptomatique des dérives de Score XV. Elle a travaillé pendant plusieurs années, elle assistait monsieur Rover. Il ressort du dossier qu'elle faisait plus : trésorerie, comptes bancaires... Monsieur Rover lui transférait même des pouvoirs de gestion. Elle aurait effectué tout cela bénévolement. On ne travaille pas bénévolement pour une société commerciale. Elle avait de plus un intérêt direct puisqu'elle était ''actionnaire'' de la SCI qui louait le local à Score XV. Elle n'a jamais été déclarée. »
Puis sur son fils : Baptiste Atcher, payé 6800 euros par Score XV. « L'Urssaf a vérifié s'il était bien auto-entrepreneur, poursuit l'avocat. La réponse est non car il a été radié à partir de 2011. »
Il n’en rate pas une ce brave fiston
Me Dony enchaîne avec les cas d'autres salariés non déclarés puis des frais non justifiés selon lui (crèche et gym pour Claude Atcher, parking, restaurants...). « Cette société fabriquait sa trésorerie sur le dos de l'Urssaf », résume-t-il. Et le dos de l'Urssaf, c'est « la collectivité », ajoute-t-il.
Pour finir
« M. Atcher partageait la gérance de fait, c'est évident dans ce dossier. Les déclarations de M. Rover à la barre ont levé les derniers doutes. »
« Quand on travaille avec M. Atcher, en fait on travaille pour M. Atcher. «
C'est pourquoi, au titre de travail dissimulé, je demande la condamnation solidaire de MM. Atcher et Rover et réclame la somme de 161 222 euros. »
Démarche logique
Bien sur il y aura d’autres volets pour ces deux là
Partie civile LNR
La ligue avait tenu, tout comme la FFR à se porter partie civile
Mais n’étant là que pour avoir accès au pièces du dossier, le réquisitoire de son avocat Philippe Pech de Laclause n’eut d’autre intérêt que de vouloir démonter le fonds de guerre que les principaux prévenus avaient tous indiqué et de montrer les motivations de la lIgue sur les différents points
Il commença plutôt fort. "Contrairement à ce que j’ai entendu depuis l’ouverture des débats, le rugby français n’était pas plongé au bas Moyen-Age lorsque monsieur Laporte et son équipe ont pris la présidence de la fédération. Notre championnat était déjà l’un des meilleurs au monde, si ce n’est le meilleur."
Sur la guerre revendiquée
"J’ai entendu que "c’était la guerre entre les institutions", que "la Ligue était alors aux mains de Jacky Lorenzetti..." La LNR n’a pourtant jamais été en guerre avec la fédération. Pour faire la guerre, il faut être deux même si M. Goze ne s’est alors pas laissé faire".
Puis il revint sur l’argument insidieux qu’avait fait circuler à l’époque le clan Bernie sur des supposés liens entre Jacky Lorenzetti et Paul Goze et qui aurait expliqué pourquoi Jacky avait un ascendant sur Goze et était de fait le vrai patron de la ligue comme Bernie le rappela dans son premier jour d’audition
Jacky avait racheté la société de Goze à Perpignan
Mais voilà 10 ans avant que Goze ne soit patron de la ligue, Jacky l’avait revendu à Foncia…
Puis revint sur les bruits que Mohed avait fait circuler sur un possible racisme dans l’utilisation du mot Bédouin avec Paul Goze à la manœuvre
: "Ces accusations sont ignobles. Monsieur Altrad n’a jamais été victime de racisme avec l’assentiment de Paul Goze. Si cela avait le cas, par les temps qui courent, vous pensez bien que ce se serait su... Je vous signale d’ailleurs que la Ligue regroupe toutes les origines, toutes les religions dans son salariat."
Pourquoi la ligue s’est opposée au rachat de Gloucester par Altrad: "La Ligue estimait que Montpellier et Gloucester ne pouvaient disputer la même compétition s’ils étaient dirigés par le même homme, quand bien même celui-ci ait alors proposé la mise en place d’une charte éthique... Ce n’était pas sain."
Au passage c’est le même argument pour la ligue anglaise qui estima que Altrad pouvait rentrer dans le capital de Gloucester mais sans en être le patron
Sur l’annulation du match Montpellier Racing : "Après l’annonce de la fusion francilienne en mars 2017, le capitaine du Racing Dimitri Szarzewski avait confié que les joueurs de son club étaient en état de choc et n’excluaient pas de se mettre en grève. Le report de Montpellier-Racing était donc légitime et n’avait pas vocation à léser les intérêts de M. Altrad et Montpellier".
Pour les sanctions
"Il n’y a jamais eu de volonté de la part de la Ligue de sanctionner pour le plaisir Mohed Altrad, poursuivait l’avocat. Elle l’a même protégé lorsqu’elle dut le faire, soit le jour où un entraîneur de Top 14 ( Labit) avait dit que M. Altrad avait "acheté la fédération et une partie de la presse". Celui-ci fut donc lourdement sanctionné par quinze semaines de suspension quand le Racing écopa de 50 000 euros d’amende."
Estimant que la vérité était rétablie, il termina sans demander la moindre sanction puisque de toutes les façons, la ligue n’avait pas été lésé
Partie civile Anticor
Anticor est une association qui lutte contre la corruption
Elle est donc présente dans des procès, comme SOS Racisme sur d’autres sujets pour le principe
Et pour obtenir des condamnations qui resteront symboliques mais dont le motif est à lui seul parlant, n’étant pas partie prenante directement dans les faits évoqués
Son avocat Yann Gasnier
"J’ai un peu l’impression d’assister à un repas de famille qui tourne mal… L’ombre de M. Laporte sur la position de la FFR est permanente et pesante.
En outre, le fait que le contrat d’image entre M. Laporte et M. Altrad n’ait pas été exécuté n’efface en rien la volonté originelle.
Vous étiez ici débiteur, monsieur Laporte. Vous étiez même en train de rembourser le président de Montpellier au moment des faits qui vous sont reprochés.
C’est ce qui me dérange, tout autant que la rapidité avec laquelle vous avez répondu à toutes ses demandes..."
Au final il demandera 5000 euros pour chacun SS Bernie et Mohed chacun au motif du préjudice moral subi ainsi que le remboursement des frais de justice ( 10 000 eur )